Règlement intérieur

Le collège Jean-Jaurès est un lieu d’enseignement et d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. L’ensemble constitué des personnels du collège, des élèves, des parents d’élèves forme la communauté du collège. Pour donner vie à cette communauté et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire de définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : c’est l’objet de ce règlement intérieur.

Le service public français d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter
• Principe de gratuité de l’enseignement ;
• Principe de neutralité et laïcité ;
• Travail ;
• Devoir d’assiduité et de ponctualité ;
• Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
• Respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons et élèves de toute origine ;
• Garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique, ou morale ;
• L’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
• Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux.

Ce règlement est en harmonie avec le projet d’établissement et se doit également de respecter les principes de la déclaration des droits de l’enfant. Il est conforme également, au code de l’éducation, aux textes règlementaires, aux circulaires 2011-112 et 2014-059)

Article 1 : Les règles de vie dans l’établissement

1.1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

1.1.1. Horaires

Les cours se déroulent entre 8h30 et 12h30 et entre 14h00 et 17h00. Certains cours pourront commencer ou finir pendant la pause méridienne.

Heure début du cours	Heure fin du cours	Créneaux
8h28	Mise en rang
8h30	9h25	Première heure de cours de la matinée M1
9h25	10h20	Deuxième heure de cours de la matinée M2
10h20	10h38	Récréation
10h38	Mise en rang
10h40	11h35	Troisième heure de cours de la matinée M3
11h35	12h30	Quatrième heure de cours de la matinée M4
12h30	13h58	Pause méridienne
13h58	Mise en rang
14h00	14h55	Première heure de cours de l’après midi S1
14h55	15h50	Deuxième heure de cours de l’après midi S2
15h50	16h03	Récréation
16h03	Mise en rang
16h05	17h00	Troisième heure de cours de l’après midi S3

Mercredi après-midi
Les élèves mangeant au self ne peuvent quitter le collège entre la fin du repas et leur prise en charge par les enseignants dans le cadre d’activités ou de l’UNSS.
Pour les élèves en régime DP 5 jours sans activité le mercredi après midi, ils peuvent quitter l’établissement scolaire à 13h30.

Internat
Horaires de l’internat : de 17h00 à 8h28, le mercredi après-midi de 12h30 au jeudi matin 8h28.

1.1.2. Usage des locaux et conditions d’accès

L’établissement est ouvert aux élèves entre 8h15 et 17h05 (18h00 pour les élèves en retenue) L’entrée et la sortie de l’établissement s’effectuent par la place Pierre Boëdec pour l’ensemble de la communauté scolaire. Les élèves venant au collège en 2 roues, doivent franchir l’enceinte de l’établissement pied à terre, moteur éteint, casque retiré. Les deux roues doivent être rangés au garage à vélo et sécurisés.

1.1.3. Mouvement et circulation des élèves

Au début de chaque journée et en fin de chaque récréation, les élèves se rangent dans la cour et attendent en silence et dans le calme, à l’emplacement qui leur est attribué, leur professeur ou un assistant d’éducation. Aucun élève ne doit séjourner dans la salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un assistant d’éducation ni rester dans les couloirs et les escaliers pendant les récréations ou entre deux cours. Les professeurs, comme les assistants d’éducation et les personnels de l’établissement, ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements d’interclasses et de récréation ainsi qu’aux abords immédiats du collège pour éviter le désordre. Tous les élèves qui n’ont pas cours à une heure donnée doivent obligatoirement rejoindre la salle de permanence. Lorsqu’un élève doit se déplacer pendant la durée des cours, le professeur ou l’adulte responsable lui remettra un billet de circulation qui indique l’heure de départ et le service où l’élève doit se rendre. Ce billet contresigné sera rendu au retour en classe.

1.1.4. Déplacement vers les installations extérieures

Les déplacements à l’extérieur de l’établissement se font en groupe serré, sous la conduite d’un accompagnateur. La traversée des rues se fait sur les passages piétons sur l’ordre de l’accompagnateur : l’arrêt et le regroupement de toute la classe devant ceux-ci est obligatoire. Pour se rendre au gymnase, les élèves attendent l’enseignant à l’emplacement réservé et pour le retour l’enseignant les accompagne jusqu’à la grille du collège Les élèves de la section sportive seront transportés sur les lieux d’entrainement (hors gymnase de Bannalec) par le véhicule du Canoë Kayak Club Quimperlé (CKCQ).

1.1.5. Manuels scolaires et livres empruntés

A la rentrée, les élèves reçoivent une série de manuels scolaires prêtés par l’établissement, ils sont à restituer à la fin de l’année scolaire. Les élèves peuvent emprunter des livres au centre de documentation et d’information (CDI). La responsabilité pécuniaire des familles est engagée en cas de dégradation ou de perte des ouvrages.

1.1.6. Casiers

Chaque élève dispose d’un casier qu’il partage avec un autre élève sauf en 6^e (casier individuel). Ils doivent être fermés par un cadenas. Ils sont mis à la disposition des élèves dans le hall du bâtiment B. Pour des raisons de sécurité, le dépôt des sacs est interdit dans les couloirs, cages d’escaliers, cours, préau…, ils doivent être rangés dans les casiers. Tout objet de valeur doit y être entreposé en dehors de son utilisation en cours.

1.1.7. Le service de restauration

Le règlement du service de restauration est voté par le Conseil Départemental du Finistère et est consultable à l’adresse suivante : www.finistere.fr

1.1.8. Les aides sociales

Des aides de l’Etat (fonds social collégien) peuvent venir en aide aux familles pour faciliter la scolarité de l’élève. Pour l’obtention de ces aides, les familles doivent compléter un dossier de demande.

1.2. L’organisation de la vie scolaire et des études

1.2.1. Carnet de correspondance

Les élèves du collège doivent obligatoirement avoir en leur possession leur carnet de correspondance et le présenter aux enseignants à chaque cours. Les parents doivent le consulter et le signer très régulièrement. En cas de perte du carnet, le carnet de remplacement sera facturé à la famille.

1.2.2. Évaluation, bulletins scolaires, informations des familles

Les évaluations font parties de la responsabilité pédagogique de chaque enseignant et ne peuvent en aucun cas être remises en cause.

Les familles sont tenues informées du travail de l’enfant :
• Par le carnet de correspondance de l’établissement ;
• Les familles peuvent accéder à l’espace numérique de travail sécurisé de l’établissement, elles y trouveront différentes informations relatives à leur enfant dont les évaluations scolaires saisies de manière régulière par les enseignants
• En fin de trimestre, un bulletin trimestriel est remis aux représentants légaux. Ce dernier doit être impérativement conservé par la famille durant toute la scolarité de leur enfant. Aucun double ne sera fourni ;
• Le chef d’établissement, ainsi que les personnels de l’établissement se tiennent à la disposition des représentants légaux les jours d’ouverture du collège sur rendez-vous ;
• Réunion parents professeurs.

1.2.3. Organisation des permanences et CDI (centre de documentation et d’information)

La permanence est une étude surveillée et donc un lieu de travail et de silence. Les élèves qui n’ont pas cours (permanence régulière ou absence d’un professeur entre deux cours) doivent se rendre en salle de permanence. Ceux qui souhaitent se rendre au CDI en font alors la demande. Aucun élève n’est autorisé à stationner dans la cour de récréation durant les heures de cours ou de permanence.

1.3. L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement

1.3.1. Régime des sorties

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre deux cours. Une autorisation à l’année doit être remplie avec le choix du régime • Régime 1 : entrée et sortie aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement ;
• Régime 2 : entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève ;br> • Régime 2 T : entrées et sorties coïncidant avec l’arrivée à 8h30 et le départ du bus à 16h00 ;br> • Régime 3 : entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence de professeurs ou de suppression exceptionnelle de cours.br> Pour les élèves de 6^es, l’autorisation de sortie après le dernier cours de la journée en cas d’absence d’un professeur n’est effective que si les parents ont été prévenus la veille, au plus tard, par le biais du carnet de correspondance. Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant l’ouverture du portail (ou 13h30 le mercredi midi) en cas d’absence de cours l’après-midi (sauf demande écrite exceptionnelle d’au moins un représentant légal)

1.3.2. Gestion des retards et des absences

L’assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables à la réussite scolaire. Pour permettre un meilleur suivi des absences et retards, un relevé est effectué à chaque heure, les professeurs et les assistants d’éducation étant tenu de faire l’appel. Dans tous les cas d’absences et de retards, les familles doivent privilégier le dialogue avec l’établissement en contactant le Conseiller Principal d’Education (C.P.E).

1.3.2.1. Retards
• Retards à la première heure de la matinée et de l’après-midi : de façon exceptionnelle l’élève retardataire peut être autorisé à se rendre en cours par le CPE. Le retard devra être régularisé dès le lendemain ;
• Retards aux autres heures : le professeur pourra accepter les élèves en classe en signalant ces retards à la vie scolaire.

1.3.2.2. Absences
La vie scolaire enregistre quotidiennement pour chaque élève les absences et les excuses fournies. Il est nécessaire lorsqu’une absence est connue qu’un représentant légal prévienne, dès la première heure, par téléphone ou par mail de l’absence de son enfant.
Dans un second temps, un justificatif écrit est nécessaire :
• billet du carnet de correspondance ;
• certificat médical ou tout autre justificatif.
La régularisation d’une absence doit intervenir sans délai, et au plus tard le lendemain de l’absence afin que l’élève soit autorisé à reprendre les cours. Toute famille avisée d’une absence injustifiée devra répondre par retour de courrier.
Sont reconnus par le Code de l’Éducation comme seuls valables les motifs suivants (cf. art. L. 131-8) :

• maladie de l’enfant, le certificat médical n’est exigible que pour des maladies contagieuses ;
  
• maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille ;
  
• réunion solennelle de la famille ;
  
• empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications ;
  
• absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent ;
  
• fêtes religieuses (selon le calendrier publié chaque année dans le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale).
  

1.3.3. La charte informatique

La charte informatique définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services ou outils multimédias au sein de l’établissement scolaire. Elle précise les droits et obligations que l’utilisateur s’engage à respecter. Il existe au sein de l’établissement une charte pour les élèves et une charte pour le personnel.

1.3.4. Inaptitude d’EPS (Éducation Physique et Sportive)

• Tout élève jugé « inapte à la pratique d’EPS » par un médecin est tenu d’assister aux cours. Sauf pour certaines activités où, les aménagements pédagogiques nécessaires n’étant pas possibles et/ou les conditions de sécurité et de prise en charge médicale en cas d’urgence ne peuvent être garanties, l’élève est de fait dispensé de présence au(x) cours d’EPS par l’enseignant et se rend en permanence ;
• En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève ;
• L’élève, jugé « inapte » par un médecin, apporte son certificat médical au professeur d’EPS, qui juge, au vu de celui-ci, s’il peut assister au cours et assurer une partie du travail. Il doit ensuite donner son certificat médical au bureau de la vie scolaire (photocopies seront faites pour le professeur d’EPS, le dossier scolaire et le dossier médical) ;
• L’élève, dont les parents formulent une demande de dispense occasionnelle d’EPS, est obligé d’assister au cours d’EPS. Cette demande doit être formulée dans le carnet de liaison et n’est valable que pour une seule séance. Un certificat médical devra être envisagé rapidement si l’état de santé ne s’améliore pas.

1.3.5. La santé, médicaments et urgences médicales

L’infirmerie est un lieu où l’infirmière accueille, soigne et écoute. En cas d’absence de l’infirmière, les élèves malades s’adresseront au Conseiller Principal d’Education ou à un adulte responsable. L’élève quittant le cours pour se rendre à l’infirmerie doit obligatoirement être accompagné par un camarade et fournir le billet de circulation délivré par le professeur. Ce billet sera contresigné par l’infirmière pour le retour en classe.

Au moment de l’inscription ou au plus tard lors de la rentrée scolaire, les familles doivent indiquer avec précision sur la fiche de renseignements médicaux, le numéro de téléphone et le nom de la personne à prévenir en cas de malaise ou d’accident. Il en est de même chaque année lors des réinscriptions. En cas d’accident grave, le chef d’établissement prendra l’attache des services d’urgence (15).

Tous les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie avec une ordonnance. Aucun produit pharmaceutique ne doit être absorbé hors du contrôle de l’infirmière, ni être introduit au restaurant scolaire (sauf PAI).

1.3.6. Tenue et propreté

• Chacun concourt à son niveau à la propreté de l’établissement : des poubelles sont à la disposition de tous. Le respect de la dignité des personnels chargés de l’entretien interdit toute manifestation conduisant à l’augmentation de leur charge de travail ;
• Une tenue vestimentaire décente, discrète, non provocatrice et adaptée à l’activité scolaire est exigée dans le simple souci du respect de soi-même et des autres ;
• Tout couvre chef est interdit dans les espaces fermés.

1.3.7. Hygiène

• Les parents veilleront à la propreté de la tenue vestimentaire de leur enfant ;
• L’éducation à la santé passe par l’acquisition de comportements d’hygiène nécessitant un minimum de soins corporels indispensables pour la vie en société ;
• Pour la piscine, le bonnet de bain et des lunettes sont obligatoires pour tous les élèves et le slip de bain pour tous les garçons ; avant de pénétrer dans la piscine, les élèves doivent impérativement passer sous la douche prévue à cet effet ;
• Les élèves auront une tenue de sport (short, maillot et survêtement, tennis ou basket) qu’ils ne porteront que pour le cours d’E.P.S. Pour éviter toute blessure, le port des bijoux est interdit en E.P.S. En cas d’oubli de tenue, l’élève viendra avant le début du cours, prévenir le professeur.

1.4. La vie dans l’établissement

1.4.1. Usage de certains biens personnels

Sont interdits :
• les jeux électroniques et les consoles portables ;
• les lecteurs MP4, smartphone et similaires, tout matériel électronique et tout objet susceptible de déranger les cours.

1.4.2. Réglementation sur la détention et l’utilisation des téléphones portables au collège

L’utilisation d’un téléphone portable au collège est interdite durant les activités d’enseignement ainsi que dans les couloirs, salles, vestiaires, toilettes, cours de récréation, hall, préau, escaliers, foyer des élèves, self, internat entre 21h et 19h30 le lendemain. Les téléphones portables doivent donc être éteints et rangés. En cas de manquement à ces règles l’appareil sera déposé en lieu sûr jusqu’à son retrait par un représentant légal.

1.4.3. Le FSE (Foyer Socio Éducatif)

Le F.S.E. aide au financement des sorties et voyages pédagogiques, il enrichit le foyer des élèves et participe aux activités des pensionnaires.

1.4.4. UNSS (Union Nationale des Sports Scolaires)

L’U.N.S.S. : l’association sportive scolaire (A.S.) est le club sportif de l’établissement, elle permet à tous les élèves volontaires de participer aux activités sportives du mercredi après-midi ou de la pause méridienne, organisées par le collège et le district. L’A.S. est animée par les enseignants d’E.P.S. et par les personnes agréées par le Comité Directeur et le Chef d’Etablissement, Président de l’A.S. Les enfants adhérents à l’A.S. sont placés sous la responsabilité du professeur en charge de l’activité pendant la durée des entraînements (horaires définis en début d’année dans le contrat de pratique UNSS) et des compétitions.

1.5. La sécurité

1.5.1. Incendie

Le personnel et les élèves doivent se conformer aux instructions détaillées qui leur sont communiquées en début de chaque année scolaire et dont les textes sont affichés à tous les étages de l’établissement. Des exercices d’évacuation sont organisés périodiquement avec ou sans préavis. Il est indispensable, pour la sécurité de tous, qu’ils soient réalisés avec la plus grande rigueur et responsabilité.

1.5.2 Sécurité sur les installations sportives

Tous les utilisateurs devront être prudents. Ils s’interdiront toute attitude qui pourrait leur faire courir des risques. Interdiction formelle de se suspendre ou de s’accrocher aux panneaux de basket, aux barres de hand, etc. … Ceux qui ne respecteraient pas ces consignes élémentaires de sécurité exposeraient leur vie et celle des autres.

1.5.3. Sécurité et entrée dans le collège

Le fait de pénétrer dans le collège, sans y être habilité ou sans y avoir été autorisé par le chef d’établissement ou ses collaborateurs directs, est un acte qui tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion des personnes non autorisées dans les établissements scolaires. Des exercices de confinement sont organisés périodiquement avec ou sans préavis

1.5.4. Objets personnels

Les élèves ne doivent apporter au collège ni objet de valeur, ni fortes sommes d’argent. Il leur est conseillé d’inscrire leur nom et prénom sur les livres et les vêtements. Les objets détenus par les élèves sont sous leur surveillance. C’est la vigilance de chacun sur ses affaires personnelles qui limitera les vols. Les objets trouvés sont rapportés au bureau de la vie scolaire. Les élèves doivent s’y adresser dès qu’ils constatent la perte d’un objet personnel.

1.5.5. Objets dangereux

La possession et l’utilisation de tout objet dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombe d’autodéfense….) sont strictement interdites.

1.5.6. Les substances toxiques

Il est formellement interdit de fumer dans le collège. Toute possession, diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, de stupéfiants, ou de produits alcoolisés, quelle que soit leur nature, est totalement proscrite.

1.5.7. Assurance scolaire

Il est indispensable que les élèves soient assurés pour les risques scolaires subis ou provoqués par eux. ATTENTION : l’assurance Responsabilité Civile Chef de Famille ne couvre généralement pas les risques scolaires (se renseigner à ce sujet auprès de son assureur). L’assurance souscrite doit garantir tant les dommages subis par les élèves (garantie individuelle accidents) que les dommages causés par eux (garantie responsabilité civile).

1.5.8. Accidents

Tout incident même bénin doit être signalé à la personne responsable de l’élève à ce moment-là, et à l’Administration.

(La charte de vie du collège Jean-Jaurès est annexée au présent règlement)

Article 2 : L’exercice des droits et obligations des élèves

2.1. Les droits des élèves

2.1.1. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des représentants des élèves aux instances de l’établissement

Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élèves. Tout affichage est soumis à l’accord du chef d’établissement. Dans le même esprit est mis en place un conseil des délégués pour la vie collégienne. Cette instance est réunie au moins une fois par trimestre et peut se doter d’un règlement intérieur.

2.1.2. Le droit de réunion

Le droit de réunion peut être exercé dans l’ensemble de l’établissement, après en avoir fait la demande au chef d’établissement. Ce droit s‘exerce en dehors des heures de cours. Au niveau du collège, seuls les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative pour l’exercice de leurs fonctions.

2.2. Les obligations

• Respect du principe de laïcité : l’école est laïque, elle s’interdit toute propagande auprès des élèves dont elle respecte croyances, opinions et convictions. Les élèves doivent se garder de toute marque ostentatoire, vestimentaire ou autre, à promouvoir une croyance religieuse ;
• Interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire : les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice ;
• Obligation d’assiduité : consiste pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire ;
• Le respect d’autrui : aucune personne ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire ;
• Le respect du cadre de vie : l’élève doit respecter les biens communs et les biens appartenant à autrui.

Article 3 : La discipline : sanctions et punitions

Le chef d’établissement peut prononcer, dans le respect de la procédure disciplinaire, toutes les sanctions qu’il juge utiles, dans la limite des pouvoirs propres qui lui sont reconnus aux termes des dispositions de l’article R. 511-14 du code de l’éducation : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée maximale de huit jours. Si le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire. Si dans la plupart des cas, les défaillances des élèves peuvent être réglées par un dialogue direct avec ceux-ci, les sanctions restent cependant nécessaires. Tout manquement au présent règlement est passible d’une sanction qui peut être inscrite au dossier de l’élève.

3.1. Punitions et sanctions

Les principes qui régissent le système des punitions et sanctions sont :
• La priorité éducative : Les punitions et sanctions doivent aider à résoudre les difficultés, permettre de construire l’avenir, viser à responsabiliser l’élève et à réparer les fautes ; des solutions alternatives à l’exclusion doivent être systématiquement recherchées ;
• La proportionnalité : la sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle ;
• L’individualisation : toute sanction ou punition s’adresse à une personne ; il devra être tenu compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, de sa personnalité … ;
• Le contradictoire : un dialogue entre les deux parties doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre ;
• La légalité des sanctions et des procédures : il est nécessaire d’inscrire les sanctions dans un cadre légal (le règlement intérieur) pour que chacun soit en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression.
Les sanctions et punitions doivent toujours distinguer ce qui relève du comportement de ce qui concerne le travail scolaire. Elles sont susceptibles d’être assorties d’un sursis total ou partiel.

3.1.1. Punitions

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcée par le Chef d’établissement, les personnels d’éducation, de surveillance, les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement. Les punitions sont les suivantes : • inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
• excuse orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle ;
• devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance ;
• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;
• Travail d’intérêt général avec accord d’au moins un représentant légal ; L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation.
Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite aux représentants légaux.

Les punitions doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative. Elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif, elles ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves mais les parents doivent en être tenus informés.

3.1.2. Sanctions

Tout membre de la communauté éducative peut demander une sanction sur rapport écrit mais l’initiative et la décision de la procédure disciplinaire appartiennent exclusivement au chef d’établissement.
Les sanctions disciplinaires concernent des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.
L’échelle des sanctions est la suivante :
• l’avertissement : peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève ;
• le blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement ;
• la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures. Elle peut se dérouler au sein du collège, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration de l’État, d’un groupement rassemblant des personnes publiques. L’accord de l’élève et s’il est mineur de son représentant légal doit être recueilli. La portée symbolique et éducative doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre élève. A l’issue de la mesure, un bilan est fait avec l’élève et son représentant légal ;
• l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
• l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (internat, demi-pension) qui ne peut excéder huit jours ;
• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. La recherche de toute mesure utile de nature éducative doit, dans ce cas, être privilégiée au cours de la procédure contradictoire.

Seul le chef d’établissement peut décider de réunir le conseil de discipline.
L’échelle des sanctions prononçables par le conseil de discipline :
• L’exclusion temporaire qui ne peut excéder 8 jours assortie ou non d’un sursis total ou partiel ;
• L’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. Le dialogue avec l’élève et ses représentants légaux sera privilégié afin d’entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire.

Il est également rappelé, qu’en cas d’infraction à la loi dans l’enceinte de l’établissement, les services judiciaires compétents seront parallèlement informés. De ce fait l’élève peut encourir simultanément une sanction disciplinaire prononcée par l’établissement et une sanction pénale, par la justice.

3.1.3. Mesures du conseil de classe

Le conseil de classe peut « mettre en garde » l’élève. Une distinction sera à faire entre l’évaluation du travail et le comportement scolaire. Des mesures positives d’encouragement peuvent être prononcées par le conseil de classe. Un système de récompense est mis en place (encouragements, félicitations…)

3.2. La commission éducative

La commission éducative est composée par :
• Le Chef d’établissement ;
• le CPE ;
• un membre de l’équipe pédagogique de la classe (professeur principal ou autre enseignant de la classe) ;
• un représentant des parents d’élèves élu ;
• au moins un responsable légal de l‘élève ;
• l’élève concerné ;
• toute autre personne susceptible d’apporter un éclairage sur la situation de l’enfant (assistante sociale, infirmière, éducateur…).
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction.

Article 4 : Internat

4.1 Fonctionnement Général

4.1.1. Accueil

Les élèves sont hébergés en chambre de deux ou trois. Chacune est équipée d’une literie, d’une armoire et d’un espace de travail. Les dortoirs sont séparés pour les filles et les garçons. Toute présence d’un garçon dans l’espace réservé aux filles est strictement interdit et réciproquement. Le soir, lorsque les élèves ne sont pas en étude encadrée, ils peuvent participer à diverses activités dans l’enceinte du collège sous la responsabilité d’un assistant d’éducation ou d’une assistante d’éducation. L’établissement établit un programme d’activités sportives ou culturelles ou des sorties à l’extérieur

4.1.2. Ouverture des chambres

Le lundi matin, l’internat est ouvert aux élèves afin qu’ils puissent y déposer leurs affaires ainsi que leur téléphone portable entre 8h15 et 8h25 sous la responsabilité d’un adulte. Dans la journée les chambres sont fermées. Des ouvertures exceptionnelles peuvent avoir lieu selon les circonstances et en fonction des disponibilités des personnels de surveillance.

4.1.3. Horaires

7h15 : Lever
7h40 : Petit déjeuner
8h00 : Montée dans les chambres et brossage des dents obligatoire.
8h15 : Fermeture des chambres

17h05 : Goûter
17h30 : Étude encadrée
18h45 : Préparation du cartable
19h00 : Diner
19h30 : Retour en chambre, douches, étude et/ou activités de loisirs
21h00 : Extinction des lumières

Le mercredi après-midi, les élèves sont pris en charge par les assistants d’éducation à partir de 12h30. Des activités sportives ou culturelles leur sont proposées dans l’enceinte de l’établissement ou à l’extérieur. Ils participent aux activités de l’UNSS. À partir de 18h00, les élèves bénéficient d’études encadrées

4.1.4. Suivi scolaire

Outre les études régulières inscrites à l’emploi du temps des élèves, ces derniers doivent obligatoirement suivre le soir une étude encadrée. Durant ces études, ils bénéficient de l’appui, de l’aide et des conseils méthodologiques des assistants d’éducation qui les encadrent. Les assistants d’éducation en charge des élèves doivent veiller à ce que ceux-ci respectent bien les consignes. Ils vérifient que les devoirs sont faits. Les élèves qui n’ont pas terminé leurs devoirs en étude effectuent leur travail scolaire en chambre après le repas. Le CPE suit la scolarité des élèves internes. Un bilan est effectué régulièrement avec les élèves et adressé aux familles.

4.1.5. Sorties

Pour toutes sorties personnelles, un représentant légal vient chercher l’élève au collège et signe une décharge au bureau de la vie scolaire ou auprès de l’assistant d’éducation de service à l’internat. Les absences prévisibles du mercredi après-midi doivent être transmises par écrit le lundi matin auprès du CPE Le mercredi après-midi, les élèves doivent être revenus au collège pour 18h00.

4.1.6. Téléphone

Les téléphones portables : les assistants d’éducation de services d’internat restituent les téléphones personnels après les douches et selon les activités proposées. Les internes sont autorisés à les utiliser de 19h30 à 21h00, heure à laquelle ils doivent remettre leur téléphone éteint à l’assistant d’éducation pour la nuit et journée suivante. Les parents ont la possibilité de joindre leurs enfants entre 19h30 et 21h (dernier délai) sur le téléphone portable de leur enfant ou sur ligne directe de l’internat. Les élèves sont autorisés à utiliser le téléphone fixe du collège uniquement en cas d’urgence et après accord de l’assistant d’éducation.

4.2. Sécurité, Santé, Hygiène

4.2.1. Sécurité

Dès la rentrée, l’élève doit prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans le bâtiment d’internat, des exercices d’évacuation sont organisés périodiquement avec ou sans préavis. Les élèves internes ne doivent pas sortir par les portes fenêtres des chambres.

4.2.2. Santé

Il n’existe pas d’infirmerie de nuit. Si les élèves sont malades ou se blessent, les parents sont invités à venir les chercher. En cas d’urgence l’établissement fait appel au SAMU (le 15). Les parents sont immédiatement tenus informés. Tout traitement médical suivi par un élève doit être déposé à l’infirmerie ou le cas échéant à la vie scolaire : une copie de l’ordonnance devra être fournie. En aucun cas des médicaments quels qu’ils soient ne doivent être gardés dans les chambres sauf PAI.

4.2.3. Hygiène

Il appartient aux parents de munir leur enfant du linge et du nécessaire de toilette dont il a besoin. (Voir liste trousseau). Les draps, housse de couette et taie d’oreiller doivent être changés tous les 15 jours. Les boissons et denrées périssables ne sont pas autorisées à l’internat.

4.3. Respect des biens et des personnes

4.3.1. Le respect des installations

A la rentrée, chaque interne devient RESPONSABLE de sa chambre et participe à son entretien.

4.3.2. Tenue des chambres

Les lits doivent être faits chaque matin. Les chambres doivent être rangées, les chaises montées sur les tables et les valises posées en haut des armoires. Le linge ou les matériels divers ne doivent pas traîner ni sur le sol ni sur les lavabos. La disposition du mobilier ne doit pas être modifiée sur initiative des élèves.

4.3.3. Le respect des personnes

Les chambres sont des lieux de travail et de repos. Chacun doit donc veiller à ne pas déranger ses camarades.

Charte de vie du Collège Jean-Jaurès « C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir » François René de Chateaubriand - Extrait d’un discours à la chambre des pairs

C’est parce que j’ai le devoir…	Que j’ai le droit…	Et qu’il est interdit …
de me montrer obéissant et respectueux face à tous les adultes de l’établissement. respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement de respecter mes camarades, de n’user d’aucune violence envers eux qu’elle soit verbale ou physique y compris à travers l’usage d’internet. être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables de prévenir un adulte si je voyais l’un d’eux en difficulté voire de lui porter assistance si nécessaire Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement	d’être en sécurité au respect de chacun. à un environnement calme, propice à un travail de qualité respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité	D’arriver en retard de sortir de l’établissement sans autorisation. d’introduire des objets et produits dangereux ou illicites. d’agresser, de harceler, qui que ce soit verbalement ou physiquement, de se moquer Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement d’adopter un langage vulgaire, d’insulter…
d’être sérieux dans mon travail en classe, d’apprendre mes leçons et de faire mes devoirs à la maison.	à un enseignement défini par les programmes nationaux.	d’arriver en cours sans son matériel et sans avoir réalisé le travail demandé
d’avoir chaque jour le matériel scolaire demandé par les professeurs en début d’année de faire mes devoirs en salle d’étude et d’apprendre mes leçons.	d’avoir de l’aide dans mes devoirs en étude	d’apporter jeux, ou outils numériques d’utiliser son téléphone portable dans les lieux non autorisés
d’être en possession de mon carnet de correspondance complété, d’en prendre soin ainsi que des manuels scolaires et des livres du C.D.I	d’obtenir gratuitement, à la rentrée un carnet de correspondance, des manuels scolaires et de pouvoir emprunter des livres au C.D.I	de personnaliser mon carnet de correspondance
de respecter le matériel, les locaux et les espaces verts Garder les locaux et les sanitaires propres	d’avoir un lieu de travail propre, entretenu et sécurisé	de se laisser aller : d’écrire sur les tables, de cracher, mastiquer du chewing-gum, de s’asseoir par terre, de crier, de courir dans les couloirs, d’être présent dans des lieux non autorisés, de jeter des cailloux et des papiers… Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable
de respecter l’ordre de passage au self et d’avoir une attitude correcte au réfectoire.	à un repas sain et équilibré. De déjeuner dans le calme.	de jouer avec de la nourriture
de justifier par écrit mon absence dès mon retour au collège. De rattraper l’intégralité des cours manqués	à l’attention de mes parents et de l’équipe éducative.	de manquer volontairement les cours.
de prendre soin de moi d’avoir une tenue décente	à une éducation à la santé d’être respecté	de fumer ou d’user de produits toxiques ou illicites. D’avoir une tenue non adaptée à un établissement scolaire

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Pour la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler